Entre respect des libertés et protection, quelle citoyenneté pour les personnes âgées en établissements ?

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fait émerger ou ressortir de manière exacerbée et aux yeux de tous, les tensions éthiques liées au Grand Âge. Ces tensions préexistaient à la pandémie mais étaient connues essentiellement des personnes âgées, de leurs proches ou des professionnels du secteur.

Ainsi, le principe éthique d’autonomie en santé – c’est-à-dire le respect pour chacun de disposer soi-même de sa santé et de choisir les options qui correspondent à ses souhaits, ses valeurs ou ses projets de vie – est déjà souvent peu respecté chez les plus âgés ; la pandémie que nous avons connue n’a fait que renforcer cette tendance à cause de la grande vulnérabilité de nos ainés par rapport au virus en raison de l’âge, des pathologies et des comorbidités, ce qui a conduit à vouloir protéger leur santé.

Cette surprotection dans les EHPADs, s’est souvent transformée en privation des libertés et des droits de ces populations sans que les principaux intéressés n’aient pu donner leur avis.

Et même s’il peut paraître délicat en tant de crise de permettre l’exercice du libre choix, les professionnels du secteur se sont trouvés dans une situation inconfortable consistant à devoir opposer la liberté et la sécurité, remettant en cause le droit à exercer son libre arbitre pour les résidents des EHPADs.

Se pose alors clairement la question de la citoyenneté des résidents en EHPAD.

Les intervenants à la table ronde organisée par la Mutualité française Île-de-France le 8 novembre, échangeront autour de cette question et présenteront leurs solutions pour plus démocratie et d’humanisation, alors que le gouvernement a lancé le volet « bien vieillir » du Conseil National de la Refondation (CNR), le 11 octobre et qu’une grande loi sur le Grand Âge est toujours attendue.

L’entrée est gratuite mais l’inscription est obligatoire en cliquant ici

Une charte éthique et un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

  • Une charte éthique

La situation des EHPADs lors de la première vague de COVID-19, a conduit en 2020, la Ministre déléguée en charge de l’autonomie de l’époque, Brigitte BOURGUIGNON, à engager avec l’ensemble des parties prenantes et les acteurs de terrain, un travail de réflexion éthique confié au philosophe et éthicien Fabrice GZIL, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France.
Une Charte éthique sur les valeurs et les principes de l’accompagnement des personnes âgées a ainsi été présentée officiellement le 2 septembre 2021. Cette charte sera présentée lors de la table ronde.

  • Un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés, est régulièrement saisi de réclamations de personnes accueillies en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les atteintes à leurs droits et libertés. Il a été particulièrement interpellé à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19. En mai 2022, cette institution a rendu un rapport sur « les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » à la suite des nombreuses saisines reçues faisant état des atteintes portées aux droits et libertés des personnes âgées en raison de leur vulnérabilité.

Les atteintes signalées concernent notamment :

  • Le libre choix, le consentement éclairé, le droit à l’information de la personne accueillie
  • La liberté d’aller et venir (le motif de sécurité des résidents est souvent allégué pour justifier les entraves ; le plus souvent se sont les contraintes organisationnelles de l’établissement qui sont à l’origine de ces règles
  • Le droit à la vie privée, à l’intimité, au maintien des liens familiaux
  • Etc.