Report du paiement de l’aide sociale légale dans l’Essonne : forte mobilisation du secteur non lucratif
- Actualité
- 6 avril 2016
Un grand nombre d’établissements ont reçu fin 2015/début 2016 des courriers-types dans lesquels le Président du Conseil départemental de l’Essonne proposait un étalement sur six ans du règlement des factures d’hébergement en attente concernant les personnes relevant de l’aide sociale, ainsi que les enfants confiés au titre de la protection de l’enfance. Les fédérations se sont rapidement mobilisées contre cette décision qui fragilise les personnes qui sont déjà en situation de vulnérabilité et les structures qui les accueillent.
En février 2016, la Mutualité française Ile-de-France et l’URIOPSS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) d’Ile-de France ont signé une convention de partenariat dans laquelle elles se proposent de mener des actions concertées permettant de maximiser leur efficacité dans l’intérêt de leurs membres respectifs. Ce partenariat a pu se concrétiser très rapidement suite à la décision du Conseil départemental de l’Essonne d’étaler sur 6 ans le règlement de factures d’hébergement datant de 2015 et qui concernent des personnes relevant de l’aide sociale légale.
Cette décision affecte un très grand nombre d’établissements privé à but non lucratif du département mettant les plus petits d’entre eux dans une situation particulièrement délicate. Cela peut également concerner des établissements situés dans d’autres établissements franciliens accueillant des Essonniens éligibles à l’aide sociale légale. Cette décision fragilise donc davantage encore des personnes déjà en situation de vulnérabilité.
Un établissement mutualiste est impacté dans l’Essonne. Il s’agit de l’EHPAD Marcel Paul situé à Fleury Mérogis et géré par l’UMIS ; D’autres établissements mutualistes franciliens recevant des Essonniens sont également concernés mais dans une moindre mesure.
La Mutualité française Ile-de-France s’est associée dès le départ aux 12 fédérations qui se sont mobilisées contre cette décision du Conseil départemental afin de trouver une solution acceptable pour les structures affectées. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà décidé d’engager des recours devant la Cours régionale des comptes.
Un rassemblement citoyen a été organisé le 7 avril 2016, devant l’Assemblée départementale de l’Essonne – 10 rue des Mazières 91000 EVRY pour contester cette décision et trouver des solutions de sortie de crise avec le Président du Conseil départemental.
Ce dernier a accepter de rencontrer les membres de l’interfédérale le 14 avril 2016 pour échanger sur la proposition de charte d’engagement formulée par les associations et les établissements publics. Les parties se sont entendues sur l’objectif d’une sortie de crise par le haut, respectueuse du droit et de l’intérêt général pour les personnes accompagnées, les gestionnaires d’établissements et les contribuables.
Le Président du Conseil départemental de l’Essonne, Monsieur Durovray, a notamment affirmé son accord avec la charte sur les plans politique, financier et technique et indiqué qu’il était prêt à les mettre en oeuvre dès lors que la préfète de l’Essonne confirmerait sa légalité.
l’interfédérale et le Président du Conseil départemental se sont accordés sur le principe d’une saisine conjointe de la nouvelle Préfète, Madame Josiane Chevalier. Un courrier co-signé lui a ainsi été adressé le 9 mai 2016.
Les membres de l’interfédérale et le Président du Conseil départemental attendent de connaître la décision préfectorale pour procéder éventuellement à la signature de la charte et ainsi effectuer, en 2016, le règlement de la totalité des créances des organismes gestionnaires liées aux dépenses engagées au titre de l’exercice 2015.
Retrouver les différents communiqués de presse et courriers envoyés aux différentes instances. (Président du Conseil départemental ainsi qu’au premier ministre)
Des acteurs de l’Economie sociale et solidaire
La Mutualité française Ile-de-France et l’URIOPSS IDF siègent toutes les deux dans différents organismes institutionnels sur la région (ARS, CRSA, conférences de territoires, CRESS, CESER…) dans lesquels elles peuvent être amenées à prendre des positions identiques ou très proches. Il leur a semblé que des actions concertées pourraient permettre de maximiser leur efficacité dans l’intérêt de leurs membres. Acteurs de l’économie sociale et solidaire, ces deux structures défendent les valeurs de l’ESS sur la région en ayant toujours pour objectif de mettre l’homme au centre de leurs préoccupations.
