Politique de protection des données personnelles

La présente mention de notre politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

• Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
• Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1.1 Finalités poursuivies par le traitement

Le site iledefrance.mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste, plus particulièrement sur la région Île-de-France.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

• La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la Mutualité Française Île-de-France ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes de la newsletter
• L’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Île-de-France relayés via le site internet.
• Le recueil des demandes de mise en contact dans le cadre du Réseau NOE, un service disponible sur le site internet mutualite.fr et relayé sur le site iledefrance.mutualite.fr
• Le recueil des candidatures dans le cadre de la bourse de l’emploi  « Trouver un emploi », un service du site internet mutualite.fr relayé sur le site iledefrance.mutualite.fr

En dehors des traitements générés directement sur le site iledefrance.mutualite.fr, la Mutualité Française Île-de-France souhaite également informer le public des traitements suivants :

• Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la Mutualité Française Île-de-France.
• Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la Mutualité Française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique du mouvement mutualiste, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes.

1.2 Les données collectées

La Mutualité Française Île-de-France veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site iledefrance.mutualite.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

1.3 Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site iledefrance.mutualite.fr sont transmises :

• Pour la newsletter : à notre prestataire The Rocket Science Group LLC, et son service MailChimp de gestion des campagnes marketing, et au service communication de la Mutualité Française Île-de-France qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter
• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements : selon l’événement, le service Prévention Promotion Santé, le service Communication et Relations institutionnelles
• Pour le service « Réseau NOE » : aux mutuelles concernées par la demande
• Pour le service « Bourse de l’emploi » : à l’organisme mutualiste proposant l’offre d’emploi

1.4 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de iledefrance.mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées :

• Pour l’envoi de la newsletter : pour l’envoi, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée (possibilité de se désabonner au bas de chaque newsletter reçue).
  Pour les statistiques, les données sont conservées 12 mois puis anonymisées au-delà des 12 mois
• Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la Mutualité Française Île-de-France : les données sont conservées jusqu’à 10 ans après l’évènement par les services concernés.
• Pour le Réseau NOE : les données sont conservées jusqu’à la transmission, à la mutuelle concernée, des données renseignées dans le formulaire
• Pour la bourse de l’emploi : les données sont conservées pendant les deux années suivant le dernier contact établi dans le cadre du processus de recrutement.

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

1.5 Transfert de données à caractère personnel

En ce qui concerne le Réseau NOE, aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un État tiers de l’Union-européenne.

Concernant la newsletter, les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un transfert vers un État tiers à l’Union-européenne. Ce transfert est effectué vers l’entreprise The Rocket Science Group LL, responsable de la plateforme MailChimp et située aux États-Unis. Cette entreprise a adhéré à un accord passé entre les États-Unis et l’Union européenne, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers les États-Unis.

Concernant les inscriptions aux évènements via la plateforme Zoom : Voir les déclarations de traitement des données proposées par la plateforme

1.6 Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement auprès du service Communication et Relations institutionnelles de la Mutualité Française Île-de-France :

-via l’adresse courriel  communication@mutualite-idf.fr en précisant DPO dans l’objet du mail
-via l’adresse postale DPO : Mutualité Française Île-de-France, Service Communication et relations institutionnelles, 7/11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – TSA 61685 – 75901 Paris Cedex 15

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

2 La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à iledefrance.mutualite.fr.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de la Mutualité Française Île-de-France ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de iledefrance.mutualite.fr sont :

• Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la Mutualité Française Île-de-France d’améliorer la qualité de celui-ci.
• Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Sur notre site, certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Facebook », « Twitter », « Youtube » et « LinkedIn ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Microsoft Edge™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4464209

3 Les réseaux sociaux et les données personnelles

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la Mutualité Française Île-de-France,  vous pouvez consulter notre page dédiée Traitement des données personnelles par les réseaux sociaux.

4 Mention d’information concernant la bourse de l’emploi

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles utilisées par le service « Trouver un emploi », vous pouvez consulter la page dédiée « Mention d’information relative au traitement des données de la bourse de l’emploi »