Taxation des garanties complémentaires santé

La Mutualité française Île-de-France condamne et appelle à la mobilisation

La Mutualité française Île-de-France condamne le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables. Avec cette mesure, les divers prélèvements sur les cotisations des garanties complémentaires santé atteindraient 13,27 %.
Après la très forte augmentation de la contribution sur le chiffre d’affaires supportée il y a trois ans (plus d’un milliard d’euros), c’est une nouvelle charge que les mutuelles santé seront contraintes de répercuter sur les cotisations des mutualistes.

Déjà fortement touchée par les dépassements d’honoraires qui génèrent des inégalités d’accès aux soins ( le taux moyen de dépassement d’honoraires des médecins en secteur 2 en Ile de France dépasse 63%), la population francilienne va devoir subir, une nouvelle fois, des mesures qui vont accentuer ces inégalités. Les conséquences de cette politique sur l’accès aux soins des français et la santé publique a déjà amené 15% de la population à reporter ou renoncer à des soins faute d’argent (24% pour les étudiants en 2005).

D’ores et déjà, la Mutualité Française Île-de-France avec les mutuelles de la région s’est adressée à tous les parlementaires franciliens pour solliciter une rencontre, leur demander de refuser cette mesure et souhaiter l’ouverture d’un débat sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation du système de santé avant l’élection présidentielle.

Elle invite également tous les adhérents mutualistes à se mobiliser en faisant part de leur inquiétude et de leur mécontentement auprès des parlementaires de leurs circonscriptions. Elle met à leur disposition une disposition une lettre type à télécharger sur son site web : TSCA modèle de courrier type aux parlementaires (6,94 kB)

Contact presse : Cécile ESPAIGNET – Tél. : 01 55 07 57 85
cespaignet@mutualite-idf.fr

A propos de la Mutualité française Île-de-France

Rassemblant 250 mutuelles représentant près de 5,5 millions de personnes protégées, la Mutualité française Île-de-France assure l’animation,  la représentation, le développement et la défense du mouvement mutualiste sur le territoire francilien. Elle coordonne la centaine de services de soins et d’accompagnement mutualistes sur la région (centres de santé, centres dentaires, centres optique, centre d’acoustique, EHPAD, pharmacie, établissements pour personnes handicapées, établissements d’hospitalisation etc…).

En tant qu’Union régionale de la Fédération nationale de la Mutualité française, elle mène des actions de prévention et de promotion de la santé en partenariat avec de nombreux acteurs de la santé et de la protection sociale. Elle est présidée par Frédéric GOUËDARD.